Subventions d'investissement en cours en Meuse

De nombreux dispositifs existent pour financer les investissements,  ce qui nécessite une étude de chaque projet pour savoir quels dispositifs mobiliser et comment  les articuler avec d’autres co-financements. Ce travail d’ingénierie nécessite une parfaite connaissance des dispositifs et une veille permanente auprès des financeurs potentiels.

Depuis plusieurs années maintenant, la Chambre d’Agriculture de la Meuse a mis en place une offre de service pour vous accompagner dans la recherche de subventions.

Ce qui faut savoir :

• Tous les investissements ne sont pas éligibles : les listes sont précises et il n’est pas possible d’y déroger.
• Il faut toujours attendre l’AR (accusé de réception) du dossier pour engager les dépenses sinon le dossier est rendu inéligible.
• Des plafonds minimum d’investissements et des montants maximum de dépenses éligibles sont fixés.
• Des pièces justificatives parfois longues à obtenir sont requises et les dossiers ne peuvent être déposés qu’après complétude du dossier.
• Dans certains dossiers, des pré-études sont requises (Dexel, études de marché...) ou des diagnostics (énergétiques, biosécurité, bien-être animal...).
• Les taux de subvention et les montants peuvent être différents selon la nature du bénéficiaire (GAEC, autres sociétés,  agriculteurs personne physique, Jeunes Agriculteurs, Agriculteurs BIO,...)
• Tous les dossiers font l’objet d’un passage en comité de sélection et/ou technique en fonction de critères de sélection pré-définis ; il faut toujours attendre la délibération des financeurs pour demander le paiement de la subvention.
• Les périodes de dépôts de dossier varient :
  • Certains au fil de l’eau tout au long de l’année
  • D’autres en fonction de dates et de périodes des appels à projet : PCAE en début de chaque année, France Agrimer selon les filières... : il faut donc anticiper vos investissements en fonction de ces dates.