Subventions PCAE - IPAGE

Guichet PCAE Lorraine - filière végétale

3 objectifs principaux :

• Développer et consolider les productions végétales spécialisées
• Appuyer le développement de l'agroécologie dans les exploitations agricoles 
• Appuyer la transition numérique des exploitations agricoles.

5 financeurs : AESN, AERM, AERMC, Région Grand-Est et FEADER

2 axes de financement :

• Développement des filières végétales spécialisées (toutes filières végétales hors grandes cultures type céréales, oléagineux et protéagineux) :
  • investissements de 5 000 à 100 000 € (175 000 € pour les projets collectifs portés par les CUMA et GIEE)
  • taux de base de 15% et majorations possibles de 5% si exploitation AB, démarche collective, signes de qualité et JAw
  • matériels éligibles disponibles dans l'appel à projets téléchargeable ci-contre (liste non exhaustive : serres, matériels de culture, travail du sol, plantation, arrachage, taille, broyage, récolte, tri, conditionnement, matériels oenologiques...)
• Appui au développement de l'agroécologie dans les exploitations agricoles :
  • investissements de 4 000 € à 100 000 € (250 000 € pour les projets collectifs portés par les CUMA et GIEE)
  • taux unique de 40% (60% pour les pulvérisateurs confinés portés par des projets collectifs)
  • pour les exploitations dépendant du bassin de l'Agence de l'Eau Seine Normandie : l'agence intervient sur l'ensemble des communes du territoire couvert par l'agence et sur les communes du zonage AAC (Alimentation Aire de Captage)
  • pour les exploitations dépendant du bassin de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse : ne sont concernées que les exploitations ayant leur siège social sur les communes fixées dans l'appel à projets (page 21).

    Important : pour les communes appartenant au zonage captages d'eau potables avec DUP (telles que citées page 24 et 25 de l'appel à projet), au zonage "vallée alluviale de la Meuse" et au zonage "bassin versant du Rupt de Mad", les investissements éligibles porteront sur les matériels de gestion des surfaces en herbe, les aires collectives de compostages et ouvrages, équipements et matériels de lutte contre l'érosion des sols. Pour cela, le porteur de projet devra exploiter un minimum de 3ha d'herbe située sur ces zonages et s'engager au maintien de ses surfaces en herbe telles que déclarées dans leur assolement PAC 2023.

  • pour les investissements financés par la Région Grand Est, ils pourront concerner les filières suivantes : viticole, grandes cultures, arboriculture et maraîchage, houblon, fibre, élevage, haies. Liste des matériels concernés dans l'appel à projet. 

GUICHET FERMÉ
Nouvel Appel à Projets 2ème semestre 2024
Plus d'infos à venir.

N'hésitez pas à nous appeler pour vous accompagner dans la recherche de subventions et dans l’optimisation du montage de vos projets. 

Guichet IPAGE - Volet élevage

Le dispositif doit ainsi permettre d'accompagner les éleveurs pour :

• Les opérations de construction, d’extension, de rénovation et/ou d’aménagement de bâtiments et leurs matériels et équipements, y compris le renforcement de leur performance énergétique dédiés au logement des animaux ainsi que les autres constructions liées à l’activité d’élevage,
• Les projets permettant d’évoluer vers des systèmes plus autonomes et visant à améliorer l’autonomie alimentaire des élevages notamment par l’acquisition de matériels et d’équipements en renforçant les démarches collectives à travers la mutualisation de matériel de production,
• Les opérations liées au déploiement de pratiques agro-environnementales et à une meilleure gestion des effluents d’élevage pour préserver les ressources naturelles,
• Les projets d’amélioration de l’ergonomie, de la sécurité et de la qualité de travail des exploitants agricoles et de leurs salariés,
• Les projets liés à l’amélioration des conditions d’élevage, du bien-être animal, de biosécurité.

Le dispositif s’articule autour de 2 volets définis en fonction de la nature des investissements projetés :

• Volet 1 : Multi-performance dans les filières d’élevage
• Volet 2 : Gestion des effluents d’élevage

5 financeurs : Région Grand-Est, Agence de l’Eau Rhin-Meuse, Agence de l’Eau Seine Normandie, Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, FEADER.

Le porteur de projet reçoit un mail automatique lui confirmant l’enregistrement de sa demande d’aide via euro-pac.

Suite à l'enregistrement de la demande d’aide, un accusé de réception est émis par le service instructeur. Il fixe en particulier la date de début d’éligibilité des dépenses correspondant, dans le cas général, à la date d'enregistrement de la demande d’aide dans euro-pac.

Eligibilité des dépenses :

Seules les dépenses effectivement supportées par le bénéficiaire sont éligibles.
IMPORTANT ! Antériorité des dépenses : Les dépenses engagées avant la date de début d’éligibilité, via la signature d’un bon de commande, d’un devis signé du bénéficiaire, d’un premier versement quel qu'en soit le montant et qui constituent un premier acte juridique marquant un début de travaux, ne seront pas éligibles et donc ne seront pas prises en compte.

Vérification du caractère raisonnable des coûts : s’agissant des dépenses pour lesquelles les référentiels nationaux disponibles ne sont pas adaptés, et en fonction du montant de la dépense prévue, le porteur de projet devra fournir 1 ou plusieurs devis afin de pouvoir vérifier le caractère raisonnable de la nature de dépense correspondante :

• 2 devis pour les dépenses comprises entre 5 000 € HT et 90 000 € HT
• au-delà de 90 000 € HT, le demandeur doit fournir 3 devis par dépense.
• en dessous de 5 000 € HT, 1 seul devis suffit

La liste des investissements éligibles est consultable dans l’appel à projets et sera publiée prochainement à l’ouverture du guichet. Néanmoins, vous pouvez d’ores et déjà nous contacter pour plus d’informations et pour optimiser votre projet d’investissement.

Toutefois, le projet ne doit pas être en lien avec les filières équines, canines, félines ou piscicoles.

GUICHET FERMÉ

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Guichet IPAGE - Volet transformation / commercialisation + dispositif Grand Est Mise en marché des productions alimentaires agricoles

2 dispositifs :

• Investissements supérieurs à 50 000€ / plafond : 150 000€dispositif IPAGE - appel à projet
• Taux d'aide de base : 20%
• Investissements inférieurs entre 7000€ et 50 000€ HT dispositif régional Mise en marché des productions alimentaires agricoles ouvert à l'année et à déposer au fil de l'eau.

Le porteur de projet reçoit un mail automatique lui confirmant l’enregistrement de sa demande d’aide via euro-pac.

Suite à l'enregistrement de la demande d’aide, un accusé de réception est émis par le service instructeur. Il fixe en particulier la date de début d’éligibilité des dépenses correspondant, dans le cas général, à la date d'enregistrement de la demande d’aide dans euro-pac.

Dispositif Région GE mise en marché des productions alimentaire agricole ouvert toute l'année.

Eligibilité des dépenses :

IMPORTANT ! Antériorité des dépenses : Les dépenses engagées avant la date de début d’éligibilité, via la signature d’un bon de commande, d’un devis signé du bénéficiaire, d’un premier versement quel qu'en soit le montant et qui constituent un premier acte juridique marquant un début de travaux, ne seront pas éligibles et donc ne seront pas prises en compte.

Vérification du caractère raisonnable des coûts : s’agissant des dépenses pour lesquelles les référentiels nationaux disponibles ne sont pas adaptés, et en fonction du montant de la dépense prévue, le porteur de projet devra fournir 1 ou plusieurs devis afin de pouvoir vérifier le caractère raisonnable de la nature de dépense correspondante :

• 2 devis pour les dépenses comprises entre 50 000 € HT et 90 000 € HT
• au-delà de 90 000 € HT, le demandeur doit fournir 3 devis par dépense.
• en dessous de 50 000 € HT, 1 seul devis suffit

Les dépenses devront porter sur :

• création, extension et modernisation de bâtiments (gros œuvre, second œuvre),
• vestiaires et/ou sanitaires liés au projet d’atelier de transformation ou/et point de vente,
• acquisition d’équipements et de matériels neufs,
• investissements immatériels : acquisition de logiciels directement liés au projet,
• frais généraux (les études de faisabilité, techniques et commerciales en lien direct avec le projet,
• maîtrise d’œuvre, ...) associés aux investissements matériels dans la limite de 10% des
• investissements éligibles hors frais généraux,
• prestations de mise en service (formation et livraison du matériel),
• en cas d’auto-construction, seules les fournitures faisant l’objet d’une facturation sont éligibles.

Pour des raisons de sécurité, l’auto-construction relative aux travaux comportant un risque pour le bénéficiaire, son exploitation ou l’environnement n’est pas éligible. Les travaux suivants doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise (fourniture et pose) pour que l’ensemble du projet de construction auquel ils se rapportent, soit éligible :

• charpente et couverture,
• électricité.

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