Les présentes conditions générales tous les contrats de vente ou de prestations de service de la Chambre d’agriculture de la Meuse dans le cadre de ses activités de conseil et d’accompagnement des agriculteurs et des collectivités territoriales visées dans l’article 1 ci-après.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par la Chambre d’Agriculture.
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