Subventions Région Grand Est

SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DE LA FILIERE ÉQUINE

Objectifs :

• Consolider et renforcer la compétitivité des entreprises équines du Grand Est en cohérence avec les besoins du territoire
• Contribuer à la relance économique des entreprises et accroitre leur résilience, notamment par l’adaptation au changement climatique.
• Favoriser les projets d’investissements liés au bien-être animal
• Encourager l’amélioration des performances environnementales des entreprises

Critères d'éligibilité

Pour être éligibles les projets devront concerner des projets d’investissements relatifs à la création ou au développement des activités suivantes :  

• Activité d’élevage
• Activité de dressage, entrainement en vue de l’exploitation d’équidés
• Prise en pension d’équidés élevés, dressés ou entrainés
• Activités de tourisme équestre
• Activités de centre équestre ou de poney club
• Activité de travail agricole et forestier

Dépenses éligibles : Gros œuvre, aménagements, matériels et équipements,  autres aménagements,  valet de ferme,  frais généraux...

GUICHET FERMÉ

N'hésitez pas à nous appeler pour vous accompagner dans la recherche de subventions et dans l’optimisation du montage de vos projets. 

Objectifs :

• Accompagner les investissements en matériel d’irrigation économes en eau pour optimiser l’usage de l’eau.
• Limiter l’impact de l’irrigation sur l’environnement en encourager les prélèvements sur les ressources moins limitées et plus abondantes
• Améliorer la gestion de l’eau en encourageant la création de projets d’irrigation collectifs en optimisant la consommation énergétique et en mutualisant les coûts de maintenance.

Critères d'éligibilité

Projets éligibles : 

• Etudes de structuration et investissements en matériels d’irrigation individuels ou collectifs permettant d’améliorer la performance et la durabilité des exploitations agricoles.

Les productions éligibles sont les suivantes :  

• Maraichage y compris légumes de pleins champs
• Production fruitières
• Autres cultures spéciales (tabac, houblon et production de semences).

Conditions particulière :  

• Pour bénéficier de cette aide, l’exploitant devra soit mettre en œuvre une démarche environnementale (HVE, PFI, Ecophyto,...) soit adhérer à une démarche qualité (IGP, AB,...), soit présenter une approche collective de mise en marché de ses produits, soit adhérer à une structure technique de conseil.

Dépenses éligibles :  

• Dépenses immatérielles (études de faisabilité technico-économique
• Dépenses matérielles (forages, création de retenues d’eau de substitution, Réseaux de transport constitués des canalisations et les systèmes de distribution,...)

Nature et montant de l'aide :

Etude de structuration : 80%

Investissements matériels pour les projets individuels : 15% (+5% AB ou JA) et 25% pour les projets collectifs

Dépôt des demandes au fil de l'eau par téléprocédure

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Changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels : anticiper le manque d’eau et les sécheresses

Objectifs :

Accompagner les investissements en matériel d’irrigation économes en eau pour optimiser l’usage de l’eau. Limiter l’impact de l’irrigation sur l’environnement en encourager les prélèvements sur les ressources moins limitées et plus abondantes. Améliorer la gestion de l’eau en encourageant la création de projets d’irrigation collectifs en optimisant la consommation énergétique et en mutualisant les coûts de maintenance.

Critères d'éligibilité

Projets éligibles : 

• Etudes et diagnostics permettant d’évaluer les besoins et la disponibilité des ressources en eau.
• Etudes, équipements, travaux et expérimentations permettant de diminuer les besoins en eau.
• Etudes, équipements et travaux permettant de mobiliser des ressources alternatives.
• Etudes, équipements et travaux permettant de favoriser la recharge des milieux naturels et garantir les services éco-systémiques.
• Etudes, équipements et travaux permettant de sécuriser les communes rurales concernées par des difficultés récurrentes d’alimentation en eau potable.

- 60% pour les études et diagnostics permettant d’évaluer les besoins et la disponibilité des ressources en eau.
- 30% pour les études de préfiguration
- 30% pour les travaux pilotes, les expérimentations et les équipements
- 30% pour les études, équipements et travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable.
- Bonification de 10% pour les projets situés dans une commune identifiée comme zone fragile au titre du pacte de la ruralité

Dépôt des demandes au fil de l'eau par téléprocédure

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Objectifs :

Ce dispositif vise à améliorer l’offre en fruit, cela permettant, selon les cas : 

• Une plus grande couverture de la saison de récolte et de commercialisation
• Une meilleure utilisation des outils de transformation
• Une adaptation des vergers aux nouvelles tendances de consommation ou de transformation
• Une adaptation des vergers aux nouvelles tendances de consommation ou de transformation
• Un renforcement de la position de leader de la Région sur certaines productions spécifiques (mirabelles, quetsches)
• Accélérer la transition agro-environnementale dans les exploitations du Grand-Est avec un objectif de 90% des vergers sous certification environnementale d’ici 2030.

Critères d'éligibilité :

• Achat des plants
• Acquisition de matériels
• Coût moyen d’entretien par hectare sur les années improductives (selon barème).

Les travaux de plantation ne sont pas éligibles

*Pour bénéficier de cette aide, l’exploitant devra soit mettre en œuvre une démarche environnementale (vergers écoresponsable, HVE, PFI ou Ecophyto) soit adhérer à une démarche qualité (IGP, AB ou conversion AB).

Dépôt des demandes au fil de l'eau par téléprocédure

Montant de l’aide :  L’aide globale représente 40% des dépenses éligibles. Plafond variable selon production.

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Soutien à la mise en marché des productions agricoles régionales

Ce dispositif concerne la transformation et la commercialisation de produits agricoles afin de créer de la valeur ajoutée dans les exploitations agricoles.

Dépenses éligibles

• Travaux de bâtiment et aménagements intérieur
• Matériels et équipements liés à la transformation et au conditionnement
• Équipement et matériel frigorifique
• Équipements d’aménagement et d’agencement de magasin...

Montant de l’aide : 
Taux de base : 25%
Montant plancher: 7000€
Montant Plafond : 50 000€

Dépôt des demandes au fil de l'eau par téléprocédure

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Dispositif Axeo pour l'accès, l'économie et le pilotage de l'eau en agriculture

Quels types de projets sont éligibles ?

• Etudes prospectives et expérimentations
• Aide aux investissements pour la sécurisation de l'accès à l'eau et la mise en place d'économies d'eau dans les exploitation agricoles

3 volets :

• Investissements dans les élevages.
• Investissements pour les productions végétales (uniquement pour les productions spéciales type maraichage, arboriculture, petits fruits, etc...).
• Investissements liés à des économies d'eau dans le cadre des activités de diversification des exploitations agricoles : projet d'investissements liés à la réalisation d'économie d'eau dans les fermes auberges, les locaux de transformation et les structures d'accueil du public.

Dépôt des demandes au fil de l'eau par téléprocédure

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