Dernière mise à jour le 30 janvier 2025
Ce dispositif concerne le déploiement de l’aide en faveur des élevages ovins, caprins et bovins confirmés foyers de FCO-3 entre les 5 août et 31 décembre 2024 et des élevages ovins et caprins confirmés foyers de FCO-8 entre le 1er juin et le 31 décembre 2024.
L’aide FCO vise à prendre en charge les surmortalités liées à la FCO-3 observées pour les cheptels d’ovins, caprins et bovins confirmés foyers entre le 5 août et le 31 décembre 2024 inclus, pour les pertes liées à la FCO-3 sur cette même période. Seront également prises en charge les surmortalités liées à la FCO-8 pour les cheptels ovins et caprins confirmés foyers entre le 1er juin et le 31 décembre 2024 inclus, pour les pertes liées à la FCO-8 sur cette période.
Quand ?
Le téléservice PAD est ouvert du 30 janvier à 14h au 14 février 2025 à 14h.
Modalités de calculs
Pour chaque demandeur éligible, l’aide est calculée en fonction du nombre total d’ovins âgés d’un mois ou plus, de caprins âgés d’un mois ou plus et des bovins morts ou euthanasiés dans le ou les élevages confirmés foyers FCO sur les périodes indemnisées en 2024. Pour chaque catégorie d’animal (espèce, âge), elle est calculée en multipliant par un montant forfaitaire ce nombre total d’animaux morts, duquel on retire une mortalité de référence.
Comment ?
L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide (une seule demande par SIREN, avec le SIRET du siège de l’exploitation le cas échéant).
La demande d’aide est constituée du formulaire en ligne complété comprenant les données déclaratives et les engagements du demandeur. Elle doit être accompagnée des pièces justificatives précisées dans la décision INTV-GECRI-2025-02.
Vous avez besoin d'aide ?
Les conseillers de la Chambre d’Agriculture de la Meuse peuvent vous accompagner dans vos démarches au 03 29 83 30 30.
Vous pouvez accéder au site France AGRIMER : ICI