Accueillir du public

Dix agricultrices du Grand Est, adhérentes au réseau Bienvenue à la ferme, ont été formées et diplômées pour proposer cette nouvelle activité dans leur ferme.

Une offre "vivez fermier" à destination du grand public pour fêter son anniversaire à la ferme !

• Pour une souvenir inoubliable
• Pour que les enfants deviennent de véritables petits fermiers
• Pour rencontrer les animaux
• Pour un dépaysement total et un bol d'air à la campagne...

Choisissez l'ANNIVERSAIRE A LA FERME !

En Meuse, 6 fermes sont agréées "fermes pédagogiques".

Les fermes pédagogiques sont des exploitations agricoles en activité présentant une diversité de productions animales et végétales qui illlustre le monde du vivant. Ces fermes respectent un cahier des charges national qui garantit un accueil de qualité, des équipements adaptés et une offre d’activités variées autour du monde agricole. Les agriculteurs, passionnés par leur métier, vous proposent un panel de visites définies en partenariat avec les enseignants dans le cadre de projets pédagogiques.

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Fermes-pedagogiques-55-2024.pdf

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Vidéo - Devenir ferme pédagogique avec Bienvenue à la Ferme

Depuis le 1^er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles.

Etablissements concernés :   

• Point de vente à la ferme (même s’il est aménagé dans un bâtiment agricole)
• Salle d’accueil ou préau de plus de 50 m²
• Centre équestre
• Local sanitaire (camping, lieux de visite)
• Gite avec capacité d’accueil supérieur à 15 personnes

Etablissements non concernés :

• Enceinte de ferme accessible au public mais sans bâtiment
• Accueil du public limité à une fois dans l’année (ex : portes ouvertes)
• Gîtes et Chambres d’hôtes dont la capacité d’accueil ne dépasse pas 15 personnes
• Centre d’étalonnage, écurie de pension

Les principaux critères à respecter :

• Place de parking réservée et identifiée handicap
• Cheminement accessible entre le parking et l’entrée
• Local d’accueil accessible de plain-pied, sans seuil ni marche
• Largeurs de porte supérieures à 80 cm
• WC accessibles

Procédure à suivre

La mise aux normes des établissements accueillant du public devait se faire avant le 1er janvier 2015, en déposant un dossier d'agenda d'accessibilité programmée (sur 3 ans).
Depuis le 31 mars 2019, il n'est plus possible de déposer de dossier mais leur instruction continue d’être assurée.

Aujourd'hui, il est obligatoire de respecter les modalités d’accessibilité aux PMR dès le début du projet, ou de réaliser les demandes d'autorisation/permis de construire pour une mise en conformité totale si nécessaire.
Une amende pouvant aller jusqu'à 225 000€ peut être attribuée en cas de non-respect des règles d’accessibilité.

Plusieurs formulaires CERFA sont disponibles en fonction de votre situation :

• travaux non soumis à permis de construire : Cerfa n° 13824*04
• travaux soumis à permis de construire : Cerfa dossier spécifique
• modification d'un Ad'AP approuvé en cours de mise en oeuvre : Cerfa demande de modification

Ces formulaires permettent également de déposer une demande de dérogation pour un ou plusieurs points réglementaires.

Lien utile : https://www.ecologie.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee#e1

Toute personne qui réalise une activité de restauration ou petite restauration doit déclarer son activité auprès de la DDPP.

Les locaux utilisés doivent respecter les grands principes d’hygiène (conception des locaux, marche en avant, séparation des zones sales et propres, utilisation des matériaux aptes au contact des denrées alimentaires...).

Depuis octobre 2012, au moins une personne de l’établissement doit avoir suivi une formation de 2 jours à l’hygiène en restauration commerciale.

Seules les tables d’hôtes répondant à l’ensemble des conditions suivantes sont dispensées :

• La table d’hôte constitue un complément à l’hébergement ;
• L’habitant ne propose qu’un seul menu et une cuisine de qualité composée d’ingrédients du terroir ;
• Le repas est servi à la table familiale ;
• La capacité d’accueil est limitée à celle de l’hébergement.

En France, la vente de boissons alcoolisées est liée à l’obtention d’une licence. Si les boissons, offertes ou payantes, sont fournies avec ou sans repas, l’exploitant doit être en possession d’une licence, à emporter ou à consommer sur place, à demander en mairie (15 jours minimum avant l’ouverture de l’établissement).

Pour la consommation d’alcool sur place, il faut détenir le permis d’exploitation d’un débit de boissons. C'est un document attestant le suivi d’une formation obligatoire valable 10 ans renouvelable. Cette formation a lieu à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert de la licence. Cette formalité a été instaurée pour les titulaires de licences boissons par l’article 23 de la loi relative à l’égalité des chances du 31 mars 2006.
La formation permet de connaître les règles relatives à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique mais aussi la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, l’hygiène…
Elle doit être suivie par les responsables légaux de l’entreprise qui détient la licence.

Qui est concerné par l’obligation de formation ?

• Les établissements proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place avec ou sans repas (fermes auberges, tables d’hôtes, goûter ou casse-croûte à la ferme…)
• Les établissements proposant des boissons alcoolisées à emporter entre 22h et 8h. Hors cette tranche horaire, seule la licence est obligatoire

Qui n’est pas concerné par le permis d’exploitation ?

• les établissements qui exerçaient l’activité de vente de boissons sur place avant 2009, date d’entrée en vigueur de cette obligation et si depuis, le débit de boissons n’a pas fait l’objet d’un transfert (changement de propriétaire ou d’exploitant de la licence sans changement de lieu d’exploitation), d’une mutation (changement de lieu d’exploitation de la licence sur le territoire d’une commune) ou d’une translation (changement de lieu d’exploitation dans une autre commune)
• les agriculteurs qui ne vendent que des boissons alcoolisées issues de leurs récoltes, et déclarés comme producteurs-récoltants, qu’elles soient consommées sur place ou à emporter, quel que soit le lieu de vente de leurs produits
• si la vente d’alcool est réalisée de façon occasionnelle (moins de 5 fois dans l'année), et que vous demandez un débit de boissons temporaire à la mairie
• si les seules boissons vendues sont sans alcool.

Vente de boissons alcoolisées à emporter NOUVELLE REGLEMENTATION

Les magasins et producteurs proposant la vente de boissons alcoolisées à emporter doivent désormais mettre en place les dispositions suivantes :

• vente d'éthylotests à leurs clients (en nombre suffisant en fonction de la fréquentation). A titre d'exemple, la loi prévoit à minima 25 éthylotests pour 20 m linéaires de boissons...
• affichage au sein du point de vente (rayon alcool ou à la caisse en fonction de l'emplacement des éthylotests) des visuels spécifiques. Affiches à télécharger

Vente de boissons alcoolisées en ligne NOUVELLE REGLEMENTATION

Pour ceux pratiquant la vente en ligne de boissons alcoolisées, il n'y a pas d'obligation de vendre des éthylotests mais il faut afficher sur votre site web un bandeau spécifique (au choix) : https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites/obligation-de-mise-en-vente-dethylotests-dans-les-debits-de-boissons-alcoolisees