PAC

La politique agricole commune (PAC) apporte un soutien aux agriculteurs, aux filières agricoles et aux territoires ruraux, tout en luttant contre le changement climatique. La réforme de 2021, décidée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, sur la base de la proposition de la Commission européenne de juin 2018, vise à moderniser et simplifier la PAC pour la programmation 2023-2027.

Pour la première fois, un document unique, rédigé à l’échelle de chaque Etat-membre, le Plan Stratégique National (PSN) définit les interventions de la PAC, du premier et du second pilier, pour la durée de la programmation qui s’étend de 2023 à 2027. Le PSN français, approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022, permettra de consolider les efforts engagés dans la précédente programmation (2014-2022).

Il vise à soutenir les transitions à l’œuvre dans le monde agricole en vue de l’amélioration de la compétitivité durable des filières, la création de valeur, la résilience des exploitations et la sobriété en intrants au service de la sécurité alimentaire. Il permettra de mieux répondre aux attentes de la société.

La PAC bénéficie de deux fonds distincts : le premier pilier est financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le second pilier est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux.

Le budget annuel de la PAC sur la période 2023-2027 pour l’agriculture française est consolidé avec une enveloppe annuelle d’un peu plus de 9 milliards d’euros par an (FEAGA+FEADER). Pour les interventions financées par le FEADER, un cofinancement (État, Région, agences de l’eau, etc.) est requis par le règlement européen. Celui-ci est variable en fonction de l’intervention.