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Fermeture de nos locaux
Les locaux de la Chambre d'agriculture de la Meuse seront fermés au public du 25 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.
Une permanence EDE est toutefois assurée - contact téléphonique (uniquement matin) : 03.29.83.30.09.
Pour toute autre question, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire en ligne
A bientôt !
Le 7ème Programme d’Actions Régional (PAR) a été signé le 4 juillet dernier par la préfète de Région, il entrera en vigueur le 1er septembre 2024, remplaçant le PAR 6 encore applicable jusqu'au 31 août. Cet arrêté s’applique à l’ensemble des zones vulnérables de la région et donc à la totalité du département de la Meuse.
La directive nitrates fait partie intégrante des règles contrôlées pour la conditionnalité PAC. Elle concerne toutes les filières et tous les modes de productions (agriculture biologique, cultures spécialisées, ...).
Il vient renforcer certaines mesures du septième Programme d’Actions National (PAN) de la directive nitrates :
Afin de limiter les épandages en période de risque de lessivage, les apports de fertilisants azotés sont soumis au respect d’un calendrier d’épandage en fonction du type de culture et de fertilisant.
Avant d’épandre sur ma parcelle je vérifie le calendrier d’épandage en fonction de la culture sur laquelle je souhaite épandre.
Prairies temporaires implantées depuis plus de 6 mois, prairies permanentes et luzerne
Afin de limiter les fuites de nitrates durant la période pluvieuse à l’automne, la couverture des sols est obligatoire pour toutes les parcelles en zone vulnérable.
Le terme “CIPAN” est remplacé par Couvert végétal d’Interculture Non Exporté (CINE) qui n’est ni récolté, ni fauché, ni pâturé.
Le terme “dérobée” est remplacé par Couvert végétal d’Interculture Exporté (CIE) qui est soit récolté, soit fauché, soit pâturé.
Interculture longue : Période, dans la rotation culturale, comprise entre la récolte d’une culture principale et le semis, l’année suivante, de la culture principale suivante.
Interculture courte : Période, dans la rotation culturale, comprise entre la récolte d’une culture principale et le semis, dans la même année, de la culture principale suivante.
La couverture du sol n’est pas obligatoire si :
Réalisation d’un reliquat azoté avant le 1er novembre ou dans les 15 jours suivant la récolte si récolte après le 01/11 (bilan azoté post récolte si sols impropres) : résultats à transmettre à la DDT.
Dans tous les cas : Obligation d’un reliquat azoté avant le 01/12 - (ou si sols impropres à la réalisation de reliquat = demande de réalisation d’un bilan azoté post-récolte). Résultats à transmettre à la DDT.
| Si réalisation de faux-semis pour lutter contre les limaces, les vivaces et les adventices annuelles et si le faux semis ne peut être réalisé qu'après le 01 /09 | Demande de dérogation à adresser à la DDT avec justificatifs techniques pour la réalisation de faux semis en septembre + réalisation d'un reliquat azoté avant le 01 /12 (bilan azoté post récolte si sol impropre) : A transmettre à la DDT. |
Sur les îlots sur lesquels la technique du faux-semis est mise en œuvre pour lutter contre les limaces, les vivaces et les adventices annuelles (vulpin, ray-grass…), la couverture du sol en interculture longue n’est pas obligatoire si le faux-semis ne peut être réalisé qu’après le 01/09 sur la base d’une justification technique à joindre à la demande de dérogation. Le recours à cette dérogation doit être mentionné dans le CEP et fait l’objet d’une déclaration par écrit à la DDT et lors du contrôle.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette dérogation, je dois réaliser un reliquat azoté avant le 01/12 (ou bilan azoté post récolte dans le cas des sols impropres aux reliquats) : A transmettre à la DDT.
La Chambre d'agriculture est à votre disposition pour tout complément d'information réglementaire et vous propose des accompagnements individuels pour la réalisation de votre plan prévisionnel de fumure, vos analyses de sol et reliquats et la mise aux normes des stockages d'effluents d'élevage.
Communes concernées :
Annuaire
Presse
Alerte Agri55
