Soutien de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Le technicien de la Chambre d’agriculture proposera de faire la conformité de l'élevage vis-à-vis du 7^e Programme d'Action Régional de la Directive Nitrates.

Ce diagnostic comprend 3 parties :

• la vérification du dimensionnement des capacités de stockage (fumière, fosse) réglementaire avec un DEXEL : évalutation des capacités de stockage avec les nouvelles normes et avec les effectifs des animaux actuels ;
• le calcul des capacités de stockage agronomique (suite du DEXEL) pour assurer la conformité avec la Directive Nitrates : possibilité d’épandage des effluents avec le nouveau calendrier d'interdiction d'épandage et la surface épandable de l’exploitation avec les constraintes locales ;
• la mise ou la création à jour du plan d’épandage des effluents organiques (document obligatoire pour toute exploitation classée ICPE, partie cartographies obligatoire pour toutes les exploitations en zone vulnérable) ;
• une approche système de l'exploitation avec une étude de la surface fourragère, un état des lieux des consommations d'eau et un positionnement économique, qui va permettre d'appréhender au mieux les solutions à envisager en cas de manque de stockage d'effluents ou de surfaces d'épandage. Etude économique prévisonnelle réalisée le cas échéant.

Cette étude vise à démontrer la nécessité ou non de réaliser des travaux d’agrandissement des stockages car différentes solutions existent (assolement, échange paille/fumier, effectif d’animaux, réalisation de simulation de changement de système...). Les principaux documents qui vous seront remis (plan d’épandage et DEXEL) sont des documents réglementaires à présenter en cas de contrôle.