Accompagnement - déplacement de haies

Biodiversité
Agroforesterie

REF: Fiche produit - Déplacement de haies

Nous vous aidons à réaliser la déclaration préalable de déplacement de haie

Public

Porteur de projet

Modalités

Mixte

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Rappel réglementaire

Les exploitants agricoles soumis à la BCAE (conditionnalités PAC) sont dans l’obligation de déclarer tout déplacement de haie avant travaux, en passant par un organisme agréé. Toute destructions doit être compensée par une plantation de même longueur.

Au préalable

Prise de contact avec l’agriculteur pour connaitre ses motivations et son projet
Diagnostic de la haie à déplacer (inventaire, état, mètres linéaires)

Notre service

Inventaire des haies à enlever : objectifs, repérage cartographique, longueur, descriptif de la haie...
Recherche de lieux d’implantation des nouvelles haies ayant un rôle environnemental avéré
Conseil sur l’implantation de la nouvelle haie (étude de sol, choix des essences, typologie, emplacement)
Rédaction du descriptif du projet pour envoi des documents à la DDT

Modalités

Prestation individuelle. Visite suite à la prise de rdv par téléphone.
DURÉE : 1 journée
DOCUMENT REMIS : Dossier à remettre à la DDT
TARIFS ET CONDITIONS DE VENTE SUR DEMANDE

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Chiffres clefs

9 dossiers

de déplacement de haies accompagnés en 2023

6 projets

accompagnés dans le cadre de l'Appel à Projets Agroforesterie en 2023

33 826 mètres de haies

et 5 430 mètres d'alignements d'arbres concernés

La Chambre d’agriculture de la Meuse est agréée par la Ministère en charge de l’Agriculture pour son activité de conseil indépendant à l’utilisation de produits phytosanitaires sous le numéro IF01762.

La Chambre d’agriculture de la Meuse est titulaire d’un contrat d’assurance n°70124577W auprès de Groupama garantissant notamment sa responsabilité civile professionnelle pour l’activité de conseil indépendant en préconisations phytopharmaceutiques.

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