Évaluation des incidences Natura 2000

• Apporter les éléments techniques à la DDT pour montrer que le projet ne porte pas atteinte aux habitats et espèces d'intérêts communautaires.
• Assurer la complétude du dossier pour permettre à la DDT de formuler un avis final sur le projet.
• Assurer à l'exploitant agricole une assistance administrative, technique et réglementaire. 

• Identification du projet et de la (les) zone(s) Natura 2000 concernée(s)
• Point de situation du projet vis-à-vis de l'exploitation dans sa globalité
• Vérification de la compatibilité du projet vis-à-vis de l'exploitation :
  • projet soumis à autorisation ou dossier Loi sur l'Eau
  • listes départementales
• Réalisation de l'état des lieux : descriptif environnemental sur la base du docob et inventaires existants
• Evaluation des incidences directes ou indirectes, permanentes ou temporaires du projet vis-à-vis des enjeux de conservation du site.
• Prise en charge de l'ensemble des démarches (élaboration, contact avec l'administration, reproduction du dossier et envoi à l'exploitant).

DURÉE : En moyenne 4 jours (en fonction du projet)
DOCUMENT REMIS : L'évaluation des incidences et des propositions adaptés, cohérentes et complètes (mesures compensatoires ou correctives si nécessaires)
TARIFS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR DEMANDE

• Veille réglementaire et expérience qui assurent la qualité et la complétude du dossier
• Utilisation d'outils informatiques cartographiques permettant une précision et une personnalisation optimales du dossier
• Opérateurs de sites Natura 2000