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Fermeture de nos locaux
Les locaux de la Chambre d'agriculture de la Meuse seront fermés au public du 25 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.
Une permanence EDE est toutefois assurée - contact téléphonique (uniquement matin) : 03.29.83.30.09.
Pour toute autre question, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire en ligne
A bientôt !
La préservation ou la restauration des milieux naturels aquatiques constitue un volet prioritaire de la politique de reconquête de la qualité la ressource en eau au sens de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE).
Les enjeux sur ce thème sont en effet particulièrement importants pour contribuer à une gestion durable de la ressource en eau et atteindre les objectifs environnementaux fixés par la DCE.
Les Directives Européennes, la Loi sur l'eau de et le Grenelle de l'Environnement ont fixé des objectifs ambitieux à brève échéance en termes de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques.
La complexité de la réglementation, conditionnant les projets agricoles, implique un accompagnement et un conseil spécifique, au cas par cas.
Avant d’intervenir sur un milieu aquatique, il est donc essentiel de s’informer et de se faire accompagner dans ses projets.
Selon le Code de l'Environnement, tous les projets hydrauliques susceptibles de porter atteinte à la qualité ou à la quantité des eaux doivent être examinés. En agriculture, cela concerne notamment les travaux ou projets de forage, darinage, sur les zones humides, sur l'entretien ou l'intervention sur des cours d'eau, et l'érosion.
En raison de leur impact sur les ressources en eau souterraine, la réalisation de forages ou de puits est réglementée afin de garantir la qualité et la quantité des ressources en eaux souterraines. Des mesures s’imposent pour éviter que des polluants d’origine diverses ne puissent rejoindre ces nappes par transfert direct. Ainsi, les pompages agricoles sont réglementés comme tout autre point de prélèvement.
D’une manière générale, les sondages, forages, créations de puits ou d’ouvrages souterrains et destinés à un usage non domestique (>1000 m3/an) sont soumis à Déclaration au titre de la Loi sur l’Eau. Cela concerne notamment les forages en vue d’irriguer des parcelles, abreuver le bétail, alimenter en eau des bâtiments agricoles.
De plus, prochainement, la DDT 55 va procéder à des contrôles et demandes de régularisation de forages existants.
Aussi, la Chambre d’Agriculture de Meuse peut vous accompagner pour toute demande de dossier Loi sur l’Eau dans le cadre de la création de forage ou tout dossier de régularisation de forage existant.
Le régime de la déclaration Loi sur l’Eau intervient dès lors que l’assèchement de zone humide est supérieur à 0,1 ha (régime de l’autorisation pour plus de 1 ha).
Il s’avère donc primordial de bien connaître les zones humides potentielles (superficie et localisation) pour anticiper son projet de drainage. Les informations rapportées concernant un « seuil d’intervention de 20 ha » apparaissent donc erronées.
Le drainage n’est pas sans incidence sur l’environnement : notamment vis-à-vis de la qualité des eaux des milieux récepteurs. D’une manière générale, les matières en suspension, les fertilisants et les produits phytosanitaires peuvent se retrouver en plus grande quantité que dans le cas d’une parcelle non drainée.
Pour éviter des dommages sur les milieux aquatiques, la faune et la flore associées, il est donc important de prendre en considération ces composantes environnementales pour les projets hydrauliques.
La définition d’une zone humide dépend du texte de loi auquel on se rattache. Dans la loi française, une zone humide est définie comme des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1 du code de l'environnement).
Les milieux humides abritent une forte biodiversité, 50% des espèces d’oiseaux dépendent d’elle. Ce sont des lieux indispensables à la reproduction de certaines espèces comme les amphibiens et certaines espèces de poissons. En France, 30% d’espèces végétales sont liées aux zones humides. (Plan d'action en faveur des zones humides ; 1995). Enfin, ils fournissent des services précieux à l’Homme : de l’eau et des produits alimentaires. Elles jouent un rôle très important de régulation et de filtration. En effet, les zones humides fonctionnent comme des éponges, elles accumulent l’eau pendant les forts épisodes pluvieux pour la restituer petit à petit. (Zone-Humide, 2021)
Du fait leurs services écosystémiques et leur forte biodiversité ces zones sont soumises à des mesures des protections comme la loi sur l’eau en France.
Les cours d’eau ont été pendant des siècles modifiés principalement afin de répondre aux besoins de l’Homme (transport de marchandises, production d’énergie, facilitation de l’exploitation agricole…). Résultat, de nombreux cours d’eau ne sont plus dans leur lit d’origine et/ou ont été aménagés. Ces travaux ont eu un impact non négligeable sur la biodiversité, le paysage et sur la ressource en eaux. Dans ce contexte, la Directive Européenne Cadre sur l’Eau (DCE) donne pour objectif aux pays membres de rétablir le bon état écologique des cours d’eau. Afin de tenir cet objectif, les communautés de communes accompagnées de nombreux acteurs mettent en place des programmes de restauration des cours d’eau.
Depuis, 2018 les communautés de communes ont acquis une nouvelle compétence : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette compétence leur permet d’intervenir sur la gestion, la restauration des cours d’eau et des milieux aquatiques. Cette compétence peut être partiellement ou totalement transférer à un syndicat de rivière. En Meuse, on compte 16 communautés de communes et 3 syndicats de rivière (Voir carte).
Les cours d’eau passant principalement sur des terres agricoles, les agriculteurs sont des acteurs clefs pour tenir l’objectif de la DCE.
Afin que les projets de restauration puissent être réalisés tout en respectant le travail des exploitants agricoles, la Chambre d’Agriculture s’engage auprès des agriculteurs et des collectivités pour les accompagner dans leur projet d’entretien et de restauration de cours d’eau.
Cet accompagnement comprend le relai d’information entre les collectivités et les exploitants afin d’améliorer l’acceptabilité et la mise en place des projets. Il comprend également le porter à connaissance de projets, problème ou contrainte d’exploitants afin que ceux-ci soient pris en compte.
La Chambre d’Agriculture joue également le rôle de conseiller auprès des exploitants afin de leur communiquer les bonnes pratiques ainsi que la réglementation principalement lors des journées de formation.
En plus de cet accompagnement, la Chambre d’Agriculture réalise des diagnostics agricoles permettant d’identifier les pratiques agricoles sur un territoire afin d’obtenir une photographie du territoire. Ces diagnostics peuvent être complétés d’études permettant de mieux cerner l’impact de la mise en place de travaux sur les exploitations concernées par le projet. (Ex : reméandrage de cours d’eau).
Repositionnement d’un cours d’eau dans son lit d’origine à Septsarges
Ce projet résulte de la proposition d’un agriculteur à la Chambre d’Agriculture de la Meuse, qui a été relayée à la Communauté de Communes Argonne-Meuse.
Avant les années 1800, le cours d’eau de Septsarges avait été surélevé par rapport à son lit d’origine et avait été rectifié. Ce surélevèrent fait qu’il débordait régulièrement dans la prairie en contre bas inondant la parcelle. Le propriétaire de la parcelle ne souhaitant plus subir ces inondations contacta la Chambre d’Agriculture pour voir les différents projets pouvant être mis en œuvre.
Cette demande fut relayée à la Communauté de Communes Argonne-Meuse. La Communauté de Communes a pu intégrer ce projet à son programme de restauration. Le projet a ainsi pu être totalement financé, le propriétaire n’a donc rien déboursé.
Les travaux ont commencé début septembre 2021, ils ont pour but de replacer le cours d’eau dans son lit d’origine au milieu de la parcelle de prairie. Cette remise en place sera accompagnée par la mise en place d’une ripisylve de chaque côté du cours d’eau. Afin de ne pas couper la parcelle en deux, deux passages à gué ont été créés pour permettre le passage des engins agricoles ainsi que des bovins. Une clôture a été posée de chaque côté du cours d’eau pour protéger la ripisylve et bloquer l’accès des bêtes au cours d’eau afin de limiter le piétinement des berges.
>> Ces travaux ont permis la restauration du ruisseau, car celui-ci a retrouvé son lit naturel, les plantations vont à terme permettre la stabilisation des berges et la protection du cours d’eau, la modification du tracé du cours d’eau a permis de rétablir la continuité écologique puisqu’un seuil d’utilité inconnu bloquait la remontée des espèces piscicoles.
La déclaration des interventions dépend de la nature des écoulements (écoulement ou cours d’eau).
Les interventions sur le lit d’un cours d’eau ne peuvent être réalisées que pendant des périodes spécifiques qui dépendent de la catégorie du cours d’eau :
Un doute sur la réglementation ? Consultez le guide d’intervention (plaquette du Conseil départemental de la Meuse) ou le tableau récapitulatif des travaux soumis à autorisation ou déclaration loi sur l’eau (lien vers tableau)
Besoin d’un accompagnement pour monter un dossier loi sur l’eau ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller cours d’eau. Contacts dans la colonne à droite.
Exemple d’intervention soumise à autorisation / déclaration : (Onéma, 2015)
Les embâcles d’intérêt écologique sont les embâcles présents sur seulement une partie du lit du cours d’eau. Leurs présences permettent de diversifier les écoulements et les habitats du cours d’eau. Certains servent de refuge aux poissons >> Ils sont donc à préserver.
Les embâcles gênants sont les embâcles présents sur toute une partie du cours d’eau. Leurs présences peuvent couper la continuité écologique du cours d’eau. De plus, lors des gros évènements pluvieux, ces embâcles sont susceptibles de créer des inondations.
La gestion des embâcles fait partie de l’entretien du cours d’eau et est à la charge du riverain.
Exemple d’entretien non soumis à déclaration ou autorisation (Onéma, 2015) :
Un doute avant l’entretien de votre cours d’eau ? N’hésitez pas à demander conseil à votre conseiller.
La ripisylve correspond à l’ensemble des formations boisées se trouvant au bord des cours d’eau. Elle joue un rôle très important dans la préservation des milieux aquatiques en protégeant ce milieu, elle est aussi un lieu de vie pour de nombreuses espèces. Elle participe à l’atténuation des risques naturels.
L’entretien de la ripisylve consiste à supprimer les branches qui risqueraient de provoquer des embâcles gênants.
Cet entretien ne peut pas être réalisé en dehors des dates suivantes : 1er septembre au 15 mars.
Habituellement, lorsque l’on parle d’érosion, d’inondation ou de coulée de boue, on pense tout de suite à des régions comme l’Alsace, les Hauts de France ou encore les départements du sud de la France.
Toutefois, si l’on y regarde de plus près, notre département n’est pas épargné. En 2018, la Chambre d’Agriculture a mené une étude afin de dresser un inventaire départemental des communes qui ont pu être impactées par ce genre de phénomène. Résultats : ce sont 46 communes qui ont été recensées soit 10 % des communes du département. Ce chiffre est sans doute sous-estimé puisque l’érosion qui ne touche pas des zones urbanisées (routes et chemins, patrimoine bâti) n’est pas forcément signalée.
Selon la Commission européenne, l’érosion est la principale menace pesant sur les sols. La surface du territoire européen affectée par l’érosion est estimée à près de 17 %, soit 26 millions d’hectares.
Bien sûr l’érosion des sols peut avoir un impact important sur le milieu naturel ou sur les infrastructures mais aussi en termes de pertes agronomiques. L’érosion entraine sans distinction l’ensemble des particules présentes au niveau du sol : terre, fertilisants, amendement organique ou de synthèse (matière organique, engrais, phytosanitaires) etc.
Disparaissant définitivement de la parcelle, cette terre est bien souvent la plus fertile et engendre une perte des potentialités agronomiques. L’érosion peut aussi endommager directement les cultures en place et ainsi pénaliser le rendement.
Il existe différents moyens plus ou moins coûteux qui peuvent être mis en place mais doivent être proportionnés face aux problèmes rencontrés. Dans notre bulletin technique, nous nous abordons les moins coûteux et les plus simples à mettre en œuvre. Ils concernent les pratiques culturales et les aménagements dits « d’hydraulique douce » (bandes enherbées, haies, fascines). Plus d’information sur l’aménagement et sur les financements dans notre bulletin TERRE Info Captage
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