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Fermeture de nos locaux
Les locaux de la Chambre d'agriculture de la Meuse seront fermés au public du 25 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.
Une permanence EDE est toutefois assurée - contact téléphonique (uniquement matin) : 03.29.83.30.09.
Pour toute autre question, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire en ligne
A bientôt !
Dotée par le législateur du statut d’établissement public, la Chambre d’Agriculture tient sa légitimité et sa crédibilité dans l’élection de ses membres au suffrage universel tous les six ans, à travers dix collèges électoraux. Un ou deux administrateurs du centre régional de la propriété forestière sont membres de droit de la Chambre d’Agriculture.
Cette légitimité, issue des urnes, fonde l’action de la Chambre d’Agriculture et assoit son rôle de représentation auprès des pouvoirs publics sur toutes les questions relatives à l’agriculture (dont la viticulture), et son action d’accompagnement et de conseil auprès des agriculteurs et des collectivités.
Collège 5 : Groupements professionnels agricoles :
Nombre de représentants du collège 1 au sein de la Chambre d'agriculture : 18 titulaires et 2 suppléants sont à élire dans le collège des chefs d'exploitation et assimilés en Janvier 2025.
Vérifiez votre inscription sur les listes électorales !
Pour voter en janvier 2025, il faudra obligatoirement être inscrit sur la liste électorale de ce collège 1
Les listes provisoires seront établies à partir des données fournies par les MSA, la qualité d'électeur étant appréciée au 1er juillet 2024.
Vérifiez votre inscription entre le 1er octobre 2024 et le 15 octobre 2024.
Soyez particulièrement vigilant si vous êtes un récent agriculteur ou si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’AMEXA.
A condition de :
Nombre de représentants du collège 2 au sein de la Chambre d'agriculture : 1 titulaire et 2 suppléants sont à élire dans le collège des propriétaires et usufruitiers en Janvier 2025.
Qui peut s'inscrire pour voter ?
Pour pouvoir voter en janvier 2025, il fraudra obligatoirement être inscrit sur la liste électorale.
Quel lieu d'inscription ? La commune de situation des parcelles
Inscrivez-vous avant le 15 septembre 2024
Comment m'inscrire sur la liste électorale ?
Les propriétaires qui n’étaient pas inscrit sur les listes électorales des dernières élections de 2019 doivent demander leur inscription par écrit avant le 15 septembre 2024 en mentionnant :
Pièces justificatives à fournir :
Avis d'imposition foncière 2023 ou 2024 et copie du bail (correspondant à la commune dans laquelle l'inscription est demandées) ou attestation sur l'honneur co-signée par le bailleur et le fermier pour les baux verbaux.
Si vous êtes à la fois exploitant (collège 1) et propriétaire (collège 2)
Vous serez automatiquement inscrit dans le collège 1. Si vous souhaitez être inscrit dans le collège 2, faites une demande d'inscription (accompagnée des pièces justificatives) pour le collège 2 avant le 15 septembre 2024.
Si vous êtes à la fois ancien exploitant (collège 4) et propriétaire (collège 2)
Vous serez automatiquement inscrit dans le collège 4. Si vous souhaitez être inscrit dans le dans le collège 2, faites une demande d'inscription (accompagnée des pièces justificatives) dans le collège 2 avant le 15 septembre 2024.
Si vous êtes à la fois salarié (collège 3a ou 3b) et propriétaire (collège 2)
Vous serez automatiquement inscrit dans le collège salarié dont vous dépendez. Si vous souhaitez être inscrit dans le dans le collège 2, faites une demande d'inscription (accompagnée des pièces justificatives) dans le collège 2 avant le 15 septembre 2024.
Nombre de représentants des collèges 3 au sein de la Chambre d'agriculture :
Vérifiez votre inscription sur les listes électorales
Pour voter en janvier 2025, il faudra obligatoirement être inscrit sur la liste électorale de ce collège 3.
Les listes provisoires seront établies à partir des données fournies par les MSA.
Vérifiez votre inscription entre le 1er octobre 2024 et le 15 octobre 2024 :
La qualité d'électeur est appréciée au 1er juillet 2024 mais vous ne pourrez voter que si vous êtes encore en poste le 31 janvier 2025 (date de clôture du scrutin).
Soyez particulièrement vigilant si vous êtes avez changé d’employeur récemment.
Les salariés (ne pas être à la retraite ou au chômage) qui sont affiliés aux assurances sociales agricoles et remplissent les conditions d’activité professionnelle exigées pour l’ouverture des droits aux prestations de l’assurance maladie.
A condition de :
Collège 3a
Les salariés affiliés aux assurances sociales susceptibles de relever d'une convention collective de la production agricole sont inscrits dans le collège des salariés de la production agricole.
Collège 3b
Les autres salariés sont inscrits dans le collège des salariés des groupements.
Les salariés sont inscrits dans la commune de leur lieu de travail effectif.
Pour rappel, une personne remplissant les conditions requises pour être inscrite dans le collège des chefs d’exploitation et assimilés et dans l’un des collèges de salariés est inscrite dans le collège des chefs d'exploitation, sauf demande contraire de l’intéressée.
En revanche, une personne remplissant les conditions requises pour être inscrite dans l’un des collèges de salariés et dans le collège des anciens exploitants et assimilés est inscrite dans l’un des collèges de salarié
Nombre de représentants du collège 4 au sein de la Chambre d'agriculture : 1 titulaire et 2 suppléants sont à élire dans le collège des chefs anciens exploitants en Janvier 2025
Vérifiez votre inscription sur les listes électorales
Pour voter en janvier 2025, il faudra obligatoirement être inscrit sur la liste électorale de ce collège 4
Les listes provisoires seront établies à partir des données fournies par les MSA
Vérifiez votre inscription entre le 1er octobre 2024 et le 15 octobre 2024
Soyez particulièrement vigilant si votre situation a changé récemment.
Les anciens exploitants agricoles ou conjoint d’ancien exploitant et bénéficiant d’une retraite de vieillesse à ce titre.
A condition de :
Les anciens exploitants et assimilés sont inscrits dans la commune de leur résidence, en France.
Pour l'électeur disposant d'une résidence à l'étranger et ne disposant pas d’une résidence en France, il sera inscrit dans la commune de sa dernière exploitation.
Une personne remplissant les conditions requises pour être inscrite dans le collège des anciens exploitants et assimilés et dans le collège des propriétaires et usufruitiers est inscrite dans le collège des anciens exploitants et assimilés, sauf demande contraire de l’intéressé.
Si vous souhaitez voter dans le collège 2, faites en la demande en utilisant le formulaire de demande d'inscription sur la liste électorale des électeurs individuels.
Nombre de représentants des collèges 5 à élire au sein de la Chambre d'agriculture en janvier 2025 :
Quels électeurs peuvent voter au nom du groupement ?
L’électeur doit obligatoirement être membre du groupement et être inscrit dans le collège 1 des chefs d’exploitation du département dans lequel il demande son inscription, de plus cet électeur ne doit pas être salarié dudit groupement.
Un même électeur ne peut voter qu’au nom d’un seul groupement et dans un seul collège ‘’groupement’’.
Pour gérer les questions ultérieures de doublons entre groupements, il peut être judicieux de prévoir dès le PV du Conseil d’administration des électeurs suppléants
Qui vote au nom du groupement ?
Inscrivez-vous avant le 1er octobre 2024
L'inscription sur les listes électorales exige d'en faire la demande.
Tout groupement doit demander son inscription par écrit en mentionnant :
Pour le collège 5b (autres coopératives agricoles et SICA), il faut faire mention du nombre d’adhérents au 1er Juillet 2024 et joindre un extrait de la délibération du conseil d’administration ou de l’assemblée ayant désigné les électeurs dudit groupement.
Pour les unions et fédérations, doit être mentionné le nombre de groupements régulièrement affiliés dans le département.