Mission d'expertise agricole

Aménagement du territoire
Foncier et urbanisme

REF: Fiche produit - mission d'expertise agricole

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour travaux en zone agricole

Public

Communauté de communes Commune ou Collectivité

Modalités

Mixte

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Notre service

Obtenir les autorisations de passage.
Réaliser les états des lieux contradictoires préalables aux travaux.
Rédiger la convention d'occupation temporaire.
Établir les états des lieux postérieurs aux travaux (identification des préjudices et dégâts)
Déterminer les indemnisations suivant le protocole en vigueur.
Accompagner, si nécessaire, à l'obtention des servitudes de passage à l'issue des travaux.

Votre bénéfice

Vous accompagner ainsi que les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles.
Anticiper les éventuels litiges.
Être présent sur le terrain.

Modalités

Rencontres terrain individuelles (exploitants agricoles et propriétaires).
DURÉE : Variable selon le projet
TARIFS ET CONDITIONS DE VENTE SUR DEMANDE

La Chambre d’agriculture de la Meuse est agréée par la Ministère en charge de l’Agriculture pour son activité de conseil indépendant à l’utilisation de produits phytosanitaires sous le numéro IF01762.

La Chambre d’agriculture de la Meuse est titulaire d’un contrat d’assurance n°70124577W auprès de Groupama garantissant notamment sa responsabilité civile professionnelle pour l’activité de conseil indépendant en préconisations phytopharmaceutiques.

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