Mission d'expertise agricole

Aménagement du territoire
Foncier et urbanisme

Dernière mise à jour le 12 novembre 2024

REF: Fiche produit - mission d'expertise agricole

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour travaux en zone agricole

Public

Communauté de communes Commune ou Collectivité

Modalités

Mixte

Fiche PDF

Télécharger (pdf - 1 Mo)

Notre service

Obtenir les autorisations de passage.
Réaliser les états des lieux contradictoires préalables aux travaux.
Rédiger la convention d'occupation temporaire.
Établir les états des lieux postérieurs aux travaux (identification des préjudices et dégâts)
Déterminer les indemnisations suivant le protocole en vigueur.
Accompagner, si nécessaire, à l'obtention des servitudes de passage à l'issue des travaux.

Votre bénéfice

Vous accompagner ainsi que les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles.
Anticiper les éventuels litiges.
Être présent sur le terrain.

Modalités

Rencontres terrain individuelles (exploitants agricoles et propriétaires).
DURÉE : Variable selon le projet
TARIFS ET CONDITIONS DE VENTE SUR DEMANDE

La Chambre d’agriculture de la Meuse est agréée par la Ministère en charge de l’Agriculture pour son activité de conseil indépendant à l’utilisation de produits phytosanitaires sous le numéro IF01762.

La Chambre d’agriculture de la Meuse est titulaire d’un contrat d’assurance n°70124577W auprès de Groupama garantissant notamment sa responsabilité civile professionnelle pour l’activité de conseil indépendant en préconisations phytopharmaceutiques.

Besoin de plus d'informations ?

Nous contacter

Vous êtes intéressé ?

Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires

Vos coordonnées

Nom *

Prénom *

Email (format attendu : xxx@fournisseur.xx) *

N° de téléphone (format attendu : 0000000000)

Message

Les informations recueillies par ce formulaire seront traitées par le responsable du traitement du site Chambre d'agriculture de Meuse, pour la finalité mentionnée dans le titre de ce formulaire. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la page des mentions légales. *

Un peu plus

Secrétariat Marché Territoires

Territoires

Contact par email Tél. 0329768160

Retour à la liste

Dans le même thème...

Diagnostic économique agricole des territoires

Réalisez un diagnostic économique de l'activité agricole et de l'agro-alimentaire sur votre territoire : évolutions récentes, situation actuelle, perspective et enjeux.

Communauté de communes Commune ou Collectivité

En savoir +

Études hydrauliques de bassins versants

Nous réalisons un état des lieux hydraulique et agricole du bassin versant de votre collectivité.

Communauté de communes Commune ou Collectivité
Sur l'exploitation

En savoir +

Diagnostic agricole dans le cadre des documents d'urbanisme

Nous réalisons un inventaire des enjeux agricoles du territoire communal ou intercommunal et nous vous conseillons pour la prise en compte du volet agricole dans l’élaboration de votre document d’urbanisme.

Communauté de communes Commune ou Collectivité
A la Chambre d'agriculture

En savoir +