Dossier loi sur l'eau - collectivités

• Etablissement du devis et évaluation de la charge de travail
• Rencontre avec l’exploitant agricole sur l’exploitation afin de disposer des éléments descriptifs du projet
• Sollicitation de la DDT quand aux rubriques de la nomenclature Loi sur l’Eau concernées

• Etablissement d’un diagnostic en fonction du contexte et de la réglementation
• Réalisation d'une étude d’incidence du projet sur l’environnement et vérification de la compatibilité du projet avec les objectifs de conservation du ou des site(s) Natura 2000
• Proposer des mesures compensatoires et des solutions adaptées et réalisables pour atténuer voire annuler les incidences du projet sur l’environnement

• Un accompagnement complet grâce à l’établissement d’un dossier préalable à la réalisation de vos travaux soumis à la Loi sur l’Eau (drainages de parcelles agricoles, forages pour prélèvement d’eau, intervention en cours d’eau), eau pluviale.
• Un dossier complet et précis pour permettre à la DDT de formuler un avis sur le projet.

Prestation individuelle. Visite de l’exploitation.
DURÉE : 2 à 8 jours en fonction du dossier.
DOCUMENT REMIS : Un premier devis descriptif de chaque étape et échances suivie d’une étude d’incidence remise dans un délai de 3 mois.
TARIFS ET CONDITIONS DE VENTE SUR DEMANDE

Étude d’incidences Natura 2000.