Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Conseil individuel
Politiques et réglementations environnementales
Productions animales
Alimentation animale
Bovin
Ovin
Plante fourragère

Dernière mise à jour le 12 novembre 2024

REF: Fiche produit : ICPE

Des experts, dotés d’une bonne connaissance des procédures administratives, vous accompagneront dans vos démarches de mises en conformité à la réglementation ICPE. Une équipe pluridisciplinaire munie de connaissances dans de multiples domaines (élevage, a

Public

Eleveur Polyculteur

Modalités

A la Chambre d'agriculture
Sur l'exploitation

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Diagnostic

Analyse de la situation de l’exploitation vis-à-vis des contraintes réglementaires
Identification des rubriques de classements concernées
Définition des enjeux et des moyens nécessaires à leur prise en compte

Notre service :

Réalisation des différents dossiers réglementaires (télédéclaration, dossier de porter à connaissance, dossier d’enregistrement ou d’autorisation)
Accompagnement des relations avec les autorités compétentes
Conseil personnalisé pour minimiser les points de blocage aux regards de la réglementation

Votre bénéfice :

Faciliter l'obtention des autorisations administratives
Une sécurité réglementaire

Modalités :

RDV sur votre exploitation ou à la Chambre d’agriculture selon votre situation

DURÉE : Selon la nature et la complexité du dossier

Tarifs et conditions de vente sur demande.

Les avantages :

Étude conforme aux éxigences de la réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Veille réglementaire permanente
Suivi personnalisé
Assistance technique allant de l’information sur la réglementation à l’obtention des autorisations administratives

La Chambre d’agriculture de la Meuse est agréée par la Ministère en charge de l’Agriculture pour son activité de conseil indépendant à l’utilisation de produits phytosanitaires sous le numéro IF01762.

La Chambre d’agriculture de la Meuse est titulaire d’un contrat d’assurance n°70124577W auprès de Groupama garantissant notamment sa responsabilité civile professionnelle pour l’activité de conseil indépendant en préconisations phytopharmaceutiques.

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