Nouveau site internet !
Notre nouveau site internet est en cours de déploiement. Certains bugs peuvent apparaitre, veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Fermeture de nos locaux
Les locaux de la Chambre d'agriculture de la Meuse seront fermés au public du 25 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.
Une permanence EDE est toutefois assurée - contact téléphonique (uniquement matin) : 03.29.83.30.09.
Pour toute autre question, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire en ligne
A bientôt !
La Chambre d’Agriculture de la Meuse s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services.
Ainsi, la présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par la Chambre d’Agriculture de la Meuse en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des services de la Chambre d’Agriculture de la Meuse, et des visiteurs de ses sites internet.
La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l'identification d'une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
La Chambre d’Agriculture de la Meuse affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par la Chambre d’Agriculture de la Meuse :
lors de consommation de prestations et services
lors d’événements organisés par la Chambre d’Agriculture de la Meuse,
à partir de ses sites internet, (https : //meuse.chambre-agriculture.fr/)
La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels la Chambre d’Agriculture de la Meuse n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur les sites de la Chambre d’Agriculture de la Meuse.
Données collectées directement
Selon le cas, la Chambre d’Agriculture traite les données personnelles,
directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des services.
données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires (formulaire « contact », inscription aux formations, commandes en ligne de prestations, demande de document…) ou de contenus (CV, lettres de motivation,…) mis en ligne sur les sites de la Chambre d’Agriculture de la Meuse.
Elle ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
Données pouvant être traitées :
Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, adresses, SIREN...
Caractéristiques personnelles : date de naissance,
Données de contact : adresse postale, email, numéros de téléphone...
Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements...
Données d’usage des services : Historique des consommations de services et des contacts
Les données de connexion collectées indirectement
Il s’agit des données que la Chambre d’Agriculture de la Meuse collecte à partir de votre navigation sur les sites internet (https: //meuse.chambre-agriculture.fr/) et les applications mobiles telles que :
la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
le type de navigateur,
la langue du navigateur,
URL consultée,
l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.
Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’analyse de ces données a pour but de produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur les sites internet de la Chambre d’Agriculture de la Meuse.
Cookies et mesure d’audience
Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.
Lors de la collecte par la Chambre d’Agriculture de la Meuse des informations générées par ces cookies, l’adresse IP est rendue anonyme. La Chambre d’Agriculture de la Meuse utilise les cookies suivants :
1 – de mesure d’audience (pour nous permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site)
2 – réseaux sociaux (pour connaître vos habitudes et centres d’intérêt à partir de votre navigation sur internet)
La Chambre d’Agriculture de la Meuse traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées dans le cadre de l’exécution d’une commande (service, prestation, abonnement). Les finalités sont les suivantes :
Gérer votre identité et l'authentifier
Gérer la commande
Suivre les formations
Proposer du covoiturage pour les stagiaires formés
Accompagnement aux démarches administratives
Accompagnement à la gestion des difficultés d’exploitation
Recrutement
Organisation des élections de la Chambre d’agriculture
Facturer et encaisser les paiements
Traiter les réclamations
Gérer les courriers entrants
Recouvrer les impayés
Gérer les contentieux
Stocker vos données en tant que client pour les besoins d’archivage
La Chambre d’Agriculture de la Meuse peut également réaliser des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de commande. Dans ce cas, elle s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement et vous en informe. Lorsque des traitements reposent sur votre consentement, vous pourrez retirer celui-ci à tout moment.
Exemples de traitement reposant sur le consentement :
Organiser la promotion de l’offre de services Chambre d’Agriculture de la Meuse
Organiser et promouvoir des événements organisés par la Chambre d’Agriculture, seule ou en partenariat avec d’autres acteurs (Journées techniques, manifestations au champ,...)
Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions
Recueillir l’avis des clients ou les utilisateurs dans un objectif d’amélioration continue
Améliorer les offres et la relation client
La Chambre d’Agriculture de la Meuse traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires (centre de formalités des entreprises, installation, apprentissage...). Les finalités poursuivies sont les suivantes :
Assistance administrative
Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales
Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées
Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de la Chambre d’Agriculture de la Meuse et à ses sous-traitants avec lesquels la Chambre d’Agriculture de la Meuse est liée contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs et clients dans le cadre de ses missions (essentiellement prestataires d’envoi en masse de courriers, mails, SMS).
Les données traitées peuvent aussi être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, afin de se conformer à des obligations légales ou réglementaires dans le cadre des missions de service public.
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
Sauf obligations légales ou réglementaires, les données collectées et/ou traitées sont conservées trois ans à compter du dernier contact avec les services de la Chambre d’Agriculture de la Meuse.
Les données collectées indirectement lors de votre navigation sur les sites internet de la Chambre d’agriculture sont conservées 13 mois.
En fonction du traitement, la Chambre d’agriculture de la Meuse peut être tenue de conserver les données pour la Durée d’Utilité Administrative ou pour la durée appliquée aux archives publiques.
La Chambre d’Agriculture de la Meuse s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Dans cette perspective, la Chambre d’Agriculture de la Meuse prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Si la Chambre d’Agriculture de la Meuse apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.
Les données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données de la Chambre d’Agriculture de la Meuse, soit dans celles de prestataires de services avec lesquels la Chambre d’Agriculture de la Meuse crée une relation contractuelle dédiée. Dans tous les cas, ces bases de données sont stockées sur des serveurs situés en France.
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse ci-dessous :
Délégué à la protection des données
Chambre d’Agriculture de la Meuse
Les Roises - Savonnières devant Bar
CS 10229
55005 BAR LE DUC CEDEX
dpd@meuse.chambagri.fr
Toute demande d'exercice de vos droits se fait par courrier. Lorsque la Chambre d’agriculture a un doute sur l’identité de l’auteur de la demande d’exercice, elle est susceptible de solliciter un justificatif d’identité (carte nationale d’identité). Dans ce cas, le justificatif sera détruit dans un délai de deux jours après réception. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le Délégué à la Protection des Données de la Chambre d’Agriculture de la Meuse à la même adresse.
La Chambre d’Agriculture de la Meuse instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.
Possibilité de saisir la CNIL
Si vos échanges avec la Chambre d’Agriculture de la Meuse n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de la Chambre d’Agriculture de la Meuse ou si la loi l’exige.
Date de dernière mise à jour : 21/10/2024
version : 02
Lors des visites de l’Utilisateur sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur. Un cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site mais ne permet pas de l’identifier : les pages qu’il a consultées, la date et l’heure de la consultation, son identifiant et son mot de passe s’il a coché la case "se souvenir de moi".
Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite de les saisir à nouveau. Le cookie permet de proposer plus rapidement les informations que l’Utilisateur à lui-même l'habitude de consulter.
Le Site ne conserve pas les données collectées par un cookie au-delà du temps de connexion.
Un cookie est sous le contrôle de l’Utilisateur qui peut le supprimer à tout instant. L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela le prive alors de l'accès à certaines informations.
Pour ce faire, il faut qu’il paramètre son navigateur de la manière suivante :
Le cas échéant, l’éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de l’impossibilité pour l’éditeur d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement.
Découvrez les flux RSS pour suivre l'actualité des Chambres d'agriculture.
Qu'est ce qu'un flux RSS ?
RSS (Really Simple Syndication) est un format de description de données qui facilite la diffusion de fils d'informations, de façon automatisée, à l'intention des internautes, et qui favorise la syndication de contenus en permettant à d'autres sites de republier facilement tout ou partie de ces données.
Grâce à ce format, vous n'avez plus besoin de consulter un par un vos sites préférés pour être informé de leurs nouveautés : il suffit d'insérer leur flux d'informations RSS dans un logiciel compatible pour avoir toutes vos sources d'informations agrégées sur un seul écran !
Ainsi, en récupérant les flux d'informations des Chambres d'agriculture, vous pouvez afficher sur votre ordinateur les dernières actualités publiées sur nos sites, sans pour autant avoir à vous connecter sur nos sites.
Comment lire un flux RSS ?
Il existe plusieurs moyens d'accéder, depuis votre ordinateur, aux flux RSS publiés par les Chambres d'agriculture.
Vous pouvez :
Quelle que soit la formule retenue, il vous faudra inscrire dans le logiciel utilisé l'adresse URL de chaque flux d'informations que vous souhaitez récupérer. Une opération très simple, qui se résume souvent à un clic de souris.
En effet, la plupart des sites diffusant des fils d'informations affichent une petite icône sur leurs pages de type RSS ou XML, icône sur laquelle il suffit de cliquer pour que le fil d'informations soit automatiquement reconnu par votre logiciel et ajouté à votre agrégation de contenus.
L’Utilisateur doit protéger ses équipements techniques et effectuer toutes sauvegardes de ses données. Il est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire du service.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler.
L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des documents fiables. Néanmoins des erreurs et/ou inexactitudes peuvent être présentes.
Annuaire
Presse
Alerte Agri55
